Mentions légales
Conditions générales et particulières de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer le consommateur sur les conditions et modalités de la vente et de la livraison des produits proposés sur le site accessible à l’adresse :
www.herbatica.fr et de déterminer les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de la vente en ligne.
Ces conditions générales de vente 2009 régissent l'ensemble des relations entre l'Entreprise individuelle :
HERBATICA
235, rue des Lombards
60680 Le Fayel - France
N° Siret: 48348869800026 RC Compiègne
N° TVA: FR 80483488698
Et,
Le client-internaute qui effectue un achat sur le site
www.herbatica.fr.
Toute validation par le client d’une commande sur le site
www.herbatica.fr vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, ainsi que des conditions particulières de la commande des articles présentés sur le site en termes de quantité, dénomination, prix …
Les produits vendus sur ce site ne remplacent ni les médicaments classiques, ni les conseils d’un médecin.
Les conseils et indications ne sont donnés ici que pour information et ne sauraient se substituer aux conseils médicaux.
Herbatica est une marque déposée.Tous les textes et photos présents sur ce site sont la propriété exclusive d'Herbatica.Copyrigth © 2009 .
Les articles vendus sur le site ne sont pas destinés à la revente (boutiques etc...) mais uniquement à une clientéle de particuliers.
En ce qui concerne les professionnels, ainsi que les Comités d'Entreprise, Entreprises, Hopitaux, Administrations, Associations , Hôtellerie, ect... l’utilisation d'un compte professionnel est obligatoire:
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Durée de validité de l’offre
Les offres de produits de
Herbatica ne sont valables que pendant la période durant laquelle ils sont présentés en ligne.
Dans le cas ou un produit serait indisponible en stock après passation de la commande,
Herbatica en informera dans les meilleurs délais le client soit par téléphone ou soit par e-mail afin de lui proposer :
- soit le report de la date de livraison du ou des produits commandés
- soit d’annuler la commande et de lui rembourser sans délai le prix correspondant lorsque celui-ci a été payé, selon les conditions d’annulation définies dans les présentes conditions générales.
Modalités de la commande en ligne
1. Nom d’utilisateur et mot de passe
Lors de la première commande sur le site, le client choisit un mot de passe, le nom d'utilisateur sera son adresse email, ils constituent l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée au moyen de ceux-ci et ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000.
En cas d’oubli de son mot de passe ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d’une fonction lui permettant de choisir un nouveau mot de passe.
Les informations données par le client lors de la passation de sa commande engagent celui-ci : en cas d'erreur,
Herbatica ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
2. Enregistrement et confirmation par le client de la commande
Toute saisie des éléments d’une commande fait l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant l’adresse de livraison et le moyen de paiement utilisé.
Le client doit ensuite valider sa commande.
Par cette validation, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive sous réserve de l’accord des centres de paiements en cas de paiement par carte bancaire.
En cas de refus des centres de paiement, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu de ce refus par un message à l’écran.
3. Confirmation de l’expédition de la commande
Herbatica confirme au client l’expédition de sa commande par un courrier électronique , indiquant un numéro de commande.
Les informations données par le client lors de la saisie de la commande en ligne engagent celui-ci. Ainsi, au cas où la perte des produits proviendrait de la saisie d’informations erronées ou incomplètes concernant les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code d’entrée, étage, le client restera tenu du paiement des produits perdus.
4. Prix
Les prix de vente des produits présentés sur le site de
Herbatica sont indiqués en euros. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande et figurent sur la page indiquant le prix de la commande avant la validation de celle-ci. Les frais de port peuvent sous certaines conditions êtres gratuits.
Pour les particuliers, les prix sont indiqués toutes taxes comprises, selon le taux de TVA en vigueur au jour de la commande, comprenant le prix des produits commandés et les frais de livraison.
Pour les professionnels, les prix sont indiqués hors taxes, le panier faisant office de sélection pour une demande de devis.
Le prix facturé lors de la commande, indiqué sur le site, correspond aux tarifs mentionnés sur le catalogue de
Herbatica en vigueur à la date d’enregistrement de la commande. Ces prix peuvent être modifiés ultérieurement, sans préavis.
Paiement de la commande
Le client a le choix lors de la saisie de la commande d’en effectuer le paiement par carte bancaire, par chèque, par Pay Pal.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, il est redirigé vers le site sécurisé de la Caisse d’Epargne SP Plus garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie. Dans tous les cas les coordonnées bancaires et financières ne sont jamais communiquées au vendeur, et sont protégées par les meilleures technologies anti-fraude du marché. Nous avons retenu la solution de paiement en ligne ultra sécurisé.
En cas de paiement par chèque bancaire, le chèque doit être libellé à l’ordre de
Herbatica et envoyé sous pli accompagné d’un tirage du courrier électronique de confirmation de la réception de la commande à l’adresse suivante :
Herbatica 235, rue des Lombards 60680 Le Fayel
La facture sera adressée dans le colis d’envoi des produits sauf dans le cas ou l’adresse de livraison indiquée lors de la commande serait différente de celle de facturation, auquel cas la facture sera envoyée par courrier à l’adresse de facturation.
A défaut de règlement dans un délai de 15 jours suivant la date de validation de la commande,
Herbatica se réserve le droit de l’annuler.
Livraison
1. Conditions
Le paiement intégral du prix doit avoir eu lieu au plus tard au moment de l’expédition.
Si les produits commandés ne sont pas livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du règlement, pour toute autre cause que la force majeure, le client aura la faculté de résoudre la vente et les sommes versées par le client lui seront dans ce cas restituées sans délai.
2. Modalités
La livraison sera effectuée par Colissimo, pour les particuliers. Une expédition avec le service UPS peut être demandé par le client professionnel au moment de sa demande de devis.
Les colis sont expédiés et emballés avec le plus grand soin, dans les 48 heures qui suivent la réception du paiement par « colissimo suivi », un service de la Poste. Sur simple demande, le numéro de votre colis peut vous être communiqué. Les délais de livraison sont de 2 à 3 jours en fonction de la région où la commande doit être livrée (colissimo suivi), pour L’Europe les commandes sont envoyées en prioritaire et les délais sont d’environ 5 à 7 jours ouvrés. Pour les autres destinations, le délai de livraison peut aller de 3 à 12 jours ouvrés.
Les prix sont valables pour la France métropolitaine (pour un envoi à l’étranger ou aux DOM TOM, nous contacter). Pour les livraisons hors de l'Union européenne, le client s'oblige à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits et réclamées lors de la livraison des colis, telles que les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et/ou toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Herbatica dégage toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Nos colis voyagent aux risques et périls du destinataire qui vérifiera leur état à la réception et fera immédiatement toute réserve jugée utile auprès du préposé de la Poste.
En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception de ceux-ci pour former une réclamation. Aucune réclamation ne sera prise en compte après ce délai, les produits livrés seront alors réputés conformes.
Tarif forfaitaire d’emballage et d’envoi :
ZONE 1 :
Livraison en France métropolitaine et principauté de Monaco :
Livraison standard = 7.00 Euros en dessous de 4 kg, 13€ au dessus.
Livraison gratuite au dessus de 100 euros d'achat
Délai de livraison : 48H à 72h après expédition (jours ouvrés) en colissimo suivi access.
ZONE 2 :
Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni :
Livraison standard = 13,50 Euros
Livraison gratuite au dessus de 130 Euros d'achats
Délai de livraison indicatif : 4 à 5 jours après envoi (jours ouvrés)
ZONE 3
Autriche, Guadeloupe, Guyanne, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon :
Livraison standard = 14.50 Euros
Livraison gratuite au dessus de 150 Euros d'achats
Délai de livraison indicatif : 6 à 8jours après envoi (jours ouvrés)
ZONE 4
Finlande, Grèce, Hongrie, Islande, Ile Maurice, Norvège, Nouvelle Calédonie, Pologne, Polynésie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque, Wallis-et-Futuna :
Livraison standard = 18.50 Euros
Livraison gratuite au dessus de 150 Euros d'achats
Délai de livraison indicatif : 6 jours après envoi (jours ouvrés)
ZONE 5
Etats-Unis, Canada, Israël :
Livraison standard = 20 Euros
Livraison gratuite au dessus de 200 Euros d'achats
Délai de livraison indicatif : 6 jours après envoi (jours ouvrés)
Garanties
Herbatica vous offre le maximum de garanties avec des plantes de qualité BIO, ECOCERT ou bien controlées en laboratoire, des cosmétiques de qualité BIO vous garantissant des formules uniquement à base de produits naturels.
Informations nominatives
En commandant en ligne sur le site de
Herbatica, le client consent à l’utilisation des données nominatives personnelles qu’il a communiquées pour les besoins de l’enregistrement de la commande.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à tout moment, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant.
Herbatica s'engage à ne pas vendre, louer ou céder à des tiers les données nominatives vous concernant.
Par ailleurs, conformément à la loi du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés), vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de rectification, de modification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à
.
Déclaré au CNIL le 26/10/2005 sous le numéro:1128528.
Litiges
Les présentes conditions générales et toutes les opérations qu’elles concernent sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions françaises compétentes du siége social de
Herbatica (tribunal de Compiègne).
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L121-20 du code de la consommation), vous disposez d'un délai de sept jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.En cas d'exercice du droit susvisé, dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leurs emballages d'origine et complets (emballage, accessoire, notice) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Notre service clientèle reste à votre disposition au 03.60.74.86.88 ou sur