Conditions générales et particulières de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer le consommateur sur les conditions et modalités de la vente et de la livraison des produits proposés sur le site accessible à l’adresse : www.herbatica.fr et de déterminer les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de la vente en ligne.
HERBATICA
13B Rue Gambetta
70150 MARNAY - FRANCE
Siret 807 952 536 00033 RCS Vesoul
TVA FR86807952536
4791B
Et,
Le client-internaute qui effectue un achat sur le site www.herbatica.fr.
Toute validation par le client d’une commande sur le site www.herbatica.fr vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, ainsi que des conditions particulières de la commande des articles présentés sur le site en termes de quantité, dénomination, prix …
Les produits vendus sur ce site ne remplacent ni les médicaments classiques, ni les conseils d’un médecin.
Les conseils et indications ne sont donnés ici que pour information et ne sauraient se substituer aux conseils médicaux.
Herbatica est une marque déposée. Tous les textes et photos présents sur ce site sont la propriété exclusive d'Herbatica. Copyrigth © 2009 .
En ce qui concerne les professionnels, ainsi que les Comités d'Entreprise, Entreprises, Hôpitaux, Administrations, Associations , Hôtellerie, revendeurs, etc...
Durée de validité de l’offre
Les offres de produits de Herbatica ne sont valables que pendant la période durant laquelle ils sont présentés en ligne, dans la limite des stocks disponibles.Dans le cas ou un produit serait indisponible en stock après passation de la commande, Herbatica en informera dans les meilleurs délais le client soit par téléphone ou soit par e-mail afin de lui proposer :
- soit le report de la date de livraison du ou des produits commandés
- soit d’annuler la commande et de lui rembourser sans délai le prix correspondant lorsque celui-ci a été payé, selon les conditions d’annulation définies dans les présentes conditions générales.
Modalités de la commande en ligne
1. Nom d’utilisateur et mot de passeLors de la première commande sur le site, le client choisit un mot de passe, le nom d'utilisateur sera son adresse e-mail, ils constituent l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée au moyen de ceux-ci et ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000.
En cas d’oubli de son mot de passe ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d’une fonction lui permettant de choisir un nouveau mot de passe.
Les informations données par le client lors de la passation de sa commande engagent celui-ci : en cas d'erreur, Herbatica ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
2. Enregistrement et confirmation par le client de la commande
Toute saisie des éléments d’une commande fait l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant l’adresse de livraison et le moyen de paiement utilisé.
Le client doit ensuite valider sa commande.
Par cette validation, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive sous réserve de l’accord des centres de paiements en cas de paiement par carte bancaire.
En cas de refus des centres de paiement, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu de ce refus par un message à l’écran.
3. Confirmation de l’expédition de la commande
Herbatica confirme au client l’expédition de sa commande par un courrier électronique, indiquant un numéro de commande.
Les informations données par le client lors de la saisie de la commande en ligne engagent celui-ci. Ainsi, au cas où la perte des produits proviendrait de la saisie d’informations erronées ou incomplètes concernant les noms, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code d’entrée, étage, le client restera tenu du paiement des produits perdus.
4. Prix
Les prix de vente des produits présentés sur le site de Herbatica sont indiqués en euros. Ces prix comprennent les frais de préparation, ensachage, manutention, emballage et conservation, mais ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande et figurent sur la page indiquant le prix de la commande avant la validation de celle-ci. Les frais de port peuvent sous certaines conditions êtres gratuits ou remisés (promotions, livraison dans un point relais...).
Pour les particuliers, les prix sont indiqués toutes taxes comprises, selon le taux de TVA en vigueur au jour de la commande, comprenant le prix des produits commandés et les frais de livraison.
Pour les professionnels, les prix sont indiqués hors taxes, le panier faisant office de sélection pour une demande de devis.
Le prix facturé lors de la commande, indiqué sur le site, correspond aux tarifs mentionnés sur le catalogue de Herbatica en vigueur à la date d’enregistrement de la commande. Ces prix peuvent être modifiés ultérieurement, sans préavis.
Paiement de la commande
Le client a le choix lors de la saisie de la commande d’en effectuer le paiement par carte bancaire, par chèque (la commande ne sera traitée qu'après réception du chèque, donc délai plus long), par Pay Pal ou par virement.Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, il est redirigé vers le site sécurisé de la Caisse d’Epargne SP Plus garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie. Dans tous les cas les coordonnées bancaires et financières ne sont jamais communiquées au vendeur, et sont protégées par les meilleures technologies anti-fraude du marché. Nous avons retenu la solution de paiement en ligne ultra sécurisée, par la banque Caisse d'Epargne des Hauts de France.
En cas de paiement par chèque bancaire, le chèque doit être libellé à l’ordre de Herbatica et envoyé sous pli accompagné d’un tirage du courrier électronique de confirmation de la réception de la commande à l’adresse suivante :
HERBATICA - 13B Rue Gambetta - 70150 MARNAY
La facture sera adressée dans le colis d’envoi des produits sauf dans le cas ou l’adresse de livraison indiquée lors de la commande serait différente de celle de facturation, auquel cas la facture sera envoyée par courrier à l’adresse de facturation.
A défaut de règlement dans un délai de 15 jours suivant la date de validation de la commande, Herbatica se réserve le droit de l’annuler. Notre société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Livraison
1. ConditionsLe paiement intégral du prix doit avoir eu lieu au plus tard au moment de l’expédition.
Si les produits commandés ne sont pas livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du règlement, pour toute autre cause que la force majeure, le client aura la faculté de résoudre la vente et les sommes versées par le client lui seront dans ce cas restituées sans délai.
2. Modalités
La livraison sera effectuée par Colissimo, pour les particuliers. Une expédition avec le service Calberson Geodis peut être demandé par le client professionnel au moment de sa demande de devis.
Les colis sont expédiés et emballés avec le plus grand soin, dans les 48 heures( jours ouvrés) qui suivent la réception du paiement par « colissimo suivi » sans signature, un service de la Poste. Sur simple demande, le numéro de votre colis peut vous être communiqué. Les délais de livraison sont de 2 à 4 jours en fonction de la région où la commande doit être livrée (colissimo suivi sans signature avec envoi à domicile ou livraison dans un point- relais ou un bureau de poste), pour L’Europe les commandes sont envoyées en prioritaire et les délais sont d’environ 5 à 8 jours ouvrés. Pour les autres destinations, le délai de livraison peut aller de 3 à 12 jours ouvrés.
voir sur le site, au moment de la commande, au chapitre des propositions de livraison.
Problèmes de livraison:
Tarif forfaitaire d’emballage et d’envoi :
Retrait gratuit du lundi au vendredi de 09:00 - 12:00 / 14:00 - 17:30
Adresse : 12 Rue Vaugereux - ZAE - Les Plantes - 70150 Marnay - Manufacture HERBATICA - bâtiment laGrange
ZONE 1 :
Livraison en France métropolitaine et principauté de Monaco :
Livraison à domicile sans signature : 6 euros TTC, offerte à partir de 55 euros d’achat (remises déduites)
Livraison à domicile contre signature : 7 euros TTC, offerte à partir de 55 euros de commande (remises déduites)
Livraison en points relais : 5 euros TTC, offerte à partir de 30 euros d’achat (remises déduites)
Livraison en 48H indicatifs en jours ouvrables en fonction des régions.
ZONE 2 :
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal (hors Îles), Suisse
Livraison à domicile sans signature = 10 euros TTC
Livraison à domicile contre signature = 12 euros TTC
La livraison à domicile sans signature n'est pas disponible dans tous les pays.
Livraison en 5 jours indicatifs en jours ouvrables en fonction de la destination.
Garanties
Herbatica vous offre le maximum de garanties avec des plantes de qualité BIO, ECOCERT ou bien contrôlées en laboratoire, des cosmétiques de qualité BIO vous garantissant des formules uniquement à base de produits naturels. Nous sommes certifiés CERTIPAQ BIO (imprimable depuis le site internet ou sur le site de Certipaq.Informations nominatives et données personnelles:
En commandant en ligne sur le site de Herbatica, le client consent à l’utilisation des données nominatives personnelles qu’il a communiquées pour les besoins de l’enregistrement de la commande.Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à tout moment, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant.
Existence d'une liste d'opposition au démarchage téléphonique:
Par ailleurs, conformément à la loi du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés), vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de rectification, de modification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à contact@herbatica.fr .
Déclaré au CNIL le 26/10/2005 sous le numéro:1128528.
Droit de rétractation, litiges et Médiation de la consommation:
Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L121-18 du code de la consommation),et suite à votre commande en ligne, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, retourner en totalité ou certains articles ne vous convenant pas et demander le remboursement.Les retours sont à effectuer dans leurs emballages d'origine et complets (emballage, accessoire, notice) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Notre service clientèle reste à votre disposition au 06.83.02.20.77 ou sur contact@herbatica.fr .